2032 ou 2033 : une fin de mandat municipal à déterminer rapidement

Alors qu’à ce jour, la date des prochaines élections municipales et communautaires et donc, le début de ces mandats, n’est toujours pas précisée, des questions se posent quant au terme de ce prochain mandat. Une situation à clarifier au plus tôt !

« Les conseillers municipaux sont élus pour six ans », dispose l’art. L227 du Code électoral.

Mais ceux qui seront élus lors des prochaines élections, prévues dans le courant du mois de mars 2026 (voir notamment cet article de Maires Info) pourraient voir leur mandat prolongé d’un an.

La raison ?

Trop d’élections la même année ! En effet, la prochaine présidentielle ayant lieu en 2027, la fin du quinquennat tombera en 2032. Une présidentielle et des municipales la même année, c’est assez lourd en termes logistiques et, ne le cachons pas, en termes d’enjeux.

Sans compter qu’une 3e élection pourrait avoir lieu : des législatives, si le ou la gagnant.e venait à dissoudre l’Assemblée nationale après sa victoire.

Possible ou compliqué ?

Oui, possible, c’est d’ailleurs le cas des mandats des actuels conseillers départementaux et régionaux, début en 2021 et qui prendrait terme non pas en 2027 mais en mars 2028 (pour la même raison de concomitance avec la présidentielle).

Pour ce faire, le gouvernement devra déposer et faire adopter un projet de loi en ce sens.

Une situation à clarifier rapidement

Pour les futur.e.s candidat.e.s, proroger d’un an le mandat n’est pas anodin : ils doivent savoir en se présentant jusqu’à quand ils seront engagés et comment composer leurs équipes … encore plus dans un contexte où les démissions sont de plus en plus fréquentes.

On attendait déjà des précisions quant aux jours du scrutin de 2026, on espère dans le même temps connaitre l’année du terme de ce prochain mandat !