Incontournable dans (presque) toutes les élections, la commission de propagande reste mal connue des candidats. Dans ce dernier article avant la pause estivale, on fait le point sur son rôle et surtout, comment en tirer le meilleur parti.

Un article initialement publié sur Entourages, à retrouver exceptionnellement en libre-accès en cliquant ici ou à lire directement sur ce site :

Commission de propagande : mieux la connaitre pour gagner en sérénité

Elle intrigue autant qu’elle inquiète les candidats, mais elle est pourtant bien utile, cette commission départementale ad hoc instituée par arrêté préfectoral et présidée par un juge judiciaire ! C’est notamment elle qui, dans les communes de plus de 2500 habitants, peut assurer pour le compte des candidats qui le souhaitent (articles L 241 et R 38 du code électoral), l’acheminement de leurs circulaires et bulletins de vote jusqu’aux bureaux de vote et aux électeurs (article R34 du code électoral). Reste que pour certains candidats, le passage devant cette commission relève plutôt d’un mauvais souvenir.

D’abord, parce que la connaissance des évolutions des règles électorales y est parfois approximative : lors des élections municipales de 2020, certains candidats ont vu s’appliquer à leur propagande la version antérieure au décret du 27 décembre 2019, entré en vigueur au 1^er janvier 2020. Ainsi, avant 2020, la «combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge» sur une circulaire était formellement interdite. A partir de 2020, c’est « la juxtaposition des trois couleurs : bleu, blanc et rouge dès lors qu’elle est de nature à entretenir la confusion avec l’emblème national (…) » qui est prohibée. Une évolution qui n’a pas toujours été pris en compte en commission.

Ensuite, parce que la maitrise des techniques d’impression y est limitée : les bulletins de vote doivent certes être « imprimés en une seule couleur » (article R 30 du code électoral), ce qui n’empêche en rien de l’imprimer en différents nuances de la même couleur, par exemple pour les photos ou le logo reporté sur le bulletin. Une possibilité tout à fait légale, pourtant parfois invalidée par méconnaissance.

Dans ces deux cas, la difficulté provient de l’urgence dans laquelle le candidat est placé lors du passage en commission : elle se tient toujours après la clôture du dépôt des candidatures et peut être installée jusqu’au jour même de l’ouverture de la campagne officielle soit, si on considère l’hypothèse des 15 et 22 mars 2026 pour les prochaines élections municipales, 13 jours avant le premier tour du scrutin.

Bien que les candidats ou leurs représentants soient expressément admis à y participer, avec voix consultative, ils ne sont pas toujours convoqués (c’est en effet à eux qu’incombe la responsabilité de se tenir informés de la date et de l’horaire de la commission) et ne parviennent par ailleurs pas toujours à défendre leur cause.

Si elle invalide son bulletin de vote ou sa profession de foi, le candidat n’a, dans les faits, pas d’autre choix que de modifier ses documents avant de lancer leur impression et ce, dans un délai extrêmement court.

Dans le pire des cas, celui où le candidat n’a pas respecté l’invite à attendre son passage en commission avant d’imprimer, alors il faut non seulement corriger mais aussi réimprimer, ce qui a un impact financier (la subrogation ne prenant pas en charge cette réimpression) et provoque un stress malvenu dans la dernière ligne droite de la campagne. En effet, les imprimeurs sont souvent surchargés à cette période et trouver un créneau d’impression qui permette d’acheminer la propagande dans les temps en plateforme de distribution peut nécessiter de mettre en œuvre ses meilleures qualités de négociation.

Pour éviter ces désagréments, il s’agit d’avoir en tête les éléments dont la commission de propagande vérifie la conformité :

– Parmi les 4 supports relevant de l’article R39 du code électoral, seuls le bulletin de vote et la circulaire sont soumis à son contrôle ;

– Concernant le bulletin de vote, elle vérifie son format (fonction, aux élections municipales et communautaires, du nombre de noms sur la liste) ; son impression en une seule couleur sur papier blanc ; son grammage ; et certaines mentions : l’absence d’un nom ou d’une photo d’une autre personne que les candidats, les indications en haut à gauche « Liste des candidats au conseil municipal », et à droite « Liste des candidats au conseil communautaire » suivies de leurs noms tels qu’indiqués dans la déclaration de candidature et dans l’ordre de présentation ;

– Concernant la circulaire, elle vérifie également son grammage et son format, l’interdiction de la juxtaposition des couleurs bleu, blanc et rouge si elle « reproduit l’emblème national ou entretient une confusion avec cet emblème » ainsi que l’uniformité du texte sur l’ensemble de la circonscription

A savoir :
Les préfectures proposent généralement un service de pré-vérification des circulaires et bulletins de vote, qui permet aux candidats de rectifier d’éventuelles erreurs en amont de la commission et de garantir de manière quasi certaine leur validation.