Municipales : les Européen.ne.s de votre commune peuvent voter !

Particularité des élections européennes et municipales, les ressortissants des Etats-membres de l’Union européenne peuvent participer au scrutin. Une réserve de voix à ne pas négliger dans certaines communes !

En 2021, l’INSEE dénombrait 47,9 millions d’inscrits sur les listes électorales, dont seulement 327 000 sur les listes complémentaires. Seulement, car parmi les 5,6 millions d’étrangers vivant en France, 32,3% soit 1,8 millions sont Européens.

On le répète : voici donc une sérieuse réserve de voix, malheureusement trop souvent négligée dans les campagnes électorales.

Pourtant, elle est ancienne ET constitutionnelle : l’article 88-3 de la Constitution prévoit depuis 1992 que « le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l’Union résidant en France ». Est d’ailleurs aussi ouverte, en creux, par cet article, la possibilité que ces mêmes ressortissants soient désignés conseillers municipaux (en revanche, ni maire, ni adjoint, et sans qu’ils puissent participer à la désignation des sénateurs).

Quels Européens peuvent voter aux élections municipales ?

Ils doivent tout d’abord avoir la nationalité d’un Etat membre de l’UE.

Puis, comme les électeurs Français, doivent avoir 18 ans révolus au jour de la demande, jouir de leurs droits civils, en France comme dans leur pays d’origine et avoir une attache avec la commune (résident de manière continue depuis plus de 6 mois, contribuable ou gérant d’une entreprise).

A noter : les jeunes majeurs de moins de 26 ans, citoyens de l’UE, ont aussi la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile réel ou y habitent depuis six mois au moins.

Quelles formalités l’électeur européen doit-il accomplir pour s’inscrire sur les listes complémentaires ?

• Pour prouver sa nationalité et sa majorité, il devra produire une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte d’identité ou de séjour)
  
• Pour démontrer l’attache avec la commune, plusieurs options :
  
  • Résident : avis d’imposition, bulletin de paie, titre de propriété, facture de gaz, d’électricité (de moins de 3 mois dans le cas des factures), etc. Pour leurs enfants, il faut ajouter un document attestant du lien de filiation (équivalent du livret de famille) et un justificatif de domicile du parent.
    
  • Contribuable : justificatif d’imposition aux taxes locale (foncier, habitation, CFE) depuis au moins la deuxième année consécutive.
    
  • Gérant ou associé unique ou majoritaire : inscription au rôle des contributions directes de la communes pour au moins la 2e année consécutive.

• Une déclaration sur l’honneur (mais ouf, un générateur dédié est disponible sur service-public.fr !)

• Et bien sûr, comme on est en France, il faudra remplir un formulaire CERFA reprenant l’ensemble de ces déclarations 😇

Et pour s’inscrire alors ?

Là encore plusieurs options :

• en ligne en cliquant ici
• en mairie
• par courrier

Dans les 2 derniers cas, en accompagnant le courrier des copies des différents justificatifs demandés.

Et maintenant, à vous de jouer !

Quelques chiffres (2023) : 230 000 Espagnols, 125 000 Belges, 600 000 Portugais, 30 000 Irlandais, 115 000 Allemands, 35 000 Néerlandais, 283 000 Italiens, … et combien dans votre commune ?

Allez à leur rencontre, invitez les à participer au prochain scrutin, accompagnez-les dans les démarches d’inscription et convainquez-les de soutenir votre liste !

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