Préciser sa stratégie de terrain en utilisant les listes électorales

Pour les novices qui découvrent sur ce site les joies de la préparation d’une campagne, cela peut étonner voire effrayer au vu des démarches à accomplir (spoiler : si vous vous lancez dans une campagne, vous allez devoir passer des épreuves autrement plus complexes ;-). Pour les vieux loups de mer, c’est la base (avec l’analyse électorale) de toute stratégie opérationnelle. Pour celles et ceux qui ont entendu parler de la technique sans y avoir encore goûté : faisons le point !

Quels éléments trouve-t-on dans une liste électorale ?

Les nom et nom d’usage le cas échéant, prénoms, adresse, date et le lieu de naissance de chaque électeur.

En quoi les listes électorales vont pouvoir améliorer votre stratégie de campagne ?

Parce qu’elles vont vous permettre de mieux cibler votre communication, en 2 sens :

• d’une part, vous allez pouvoir cibler par âge, sexe, quartier … vos actions de terrain : un message ciblé a plus de chances d’interpeller qu’un message lancé à la cantonade ;
  
• d’autre part, vous allez pouvoir adresser des courriers nominatifs plutôt que de boiter vos tracts sans distinction, ce qui améliorera grandement le taux d’ouverture et de lecture de vos documents.

Sans compter que ces listes électorales sont la base indispensable de nombreux logiciels de campagne dont l’intérêt, soit dit en passant, reste limité aux plus grosses élections, et impliquent pour être réellement efficaces d’être utilisés sur un temps long (comprendre : pas à partir de 3 mois avant l’élection, plutôt tout au long du mandat : donc ils doivent être financés sur fonds propres ou du parti).

Qui peut demander les listes électorales ?

Tout électeur peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune à la mairie ou des listes électorales des communes du département à la préfecture, à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial.

Art. L 37 du Code électoral

Les listes électorales sont communicables intégralement à tout électeur quel que soit le lieu où il est inscrit, tout candidat et tout parti ou groupement politique.

Comment obtenir les listes électorales ?

1/ Adressez un courriel au bureau des élections de la préfecture concernée, avec :

• Votre demande : de quelle ville (ou circonscription) souhaitez vous obtenir la liste ?
• Une déclaration sur l’honneur vous engageant à ne pas utiliser la liste à des fins commerciales
• Une preuve de votre inscription sur une liste électorale (pas nécessairement celle que vous souhaitez obtenir, voir ci-après ; et pas nécessairement une copie de votre carte d’électeur : une attestation sur l’honneur peut suffire mais soyons honnêtes : c’est plus simple avec une carte 😉
• Une copie de votre pièce d’identité

2/ A validation de votre demande (cela peut prendre un certain temps, n’hésitez pas à relancer), la préfecture vous transmet les listes.

Rien n’est légalement prévu pour cette transmission.

En théorie, c’est au choix du demandeur : consultation gratuite sur place ou remise ou envoi de copies soit sur papier, soit sur support informatique, dans la limite des possibilités techniques, et aux frais du demandeur (voir le site de la CADA).

En pratique, si vous avez de la chance vous recevrez un fichier .csv ou .xls ; si vous avez moins de chance : un .pdf (et en ce cas, prévoyez du temps pour transformer le fichier sous un format plus exploitable).

Quelles règles s’appliquent à l’utilisation des listes électorales ?

Bienvenue dans le monde du traitement des données personnelles !

Ainsi, il faut vous conformer aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 (CNIL) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notamment, il est formellement interdit de porter mention dans vos fichiers des « opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale » des électeurs.

En outre, l’art.14 du RGDP précise que vous devez systématiquement informer les électeurs que vous contactez (courrier par exemple) :

• de l’identité et des coordonnées du responsable de traitement ;
• le cas échéant, des coordonnées du délégué à la protection des données ;
• de l’origine des données utilisées (la liste électorale à partir de laquelle ces données ont été collectées) ;
• de la, ou des, finalité(s) du traitement pour lequel les données sont collectées ainsi que la base juridique du traitement (mission d’intérêt public ou intérêt légitime du responsable) ;
• de la durée de conservation des données ;
• des modalités d’exercice de leurs droits d’accès, de rectification, de limitation, d’oppostion et d’effacement ;
• de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

La CNIL, justement, précise que « cette information doit être concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples ».

Et si vous avez des difficultés à obtenir la liste électorale ?

Cela arrive, de moins en moins, mais cela arrive.

Première étape : téléphoner au bureau des élections pour relancer poliment et se faire préciser un délai d’envoi (sincèrement, à l’approche des élections, les services de l’Etat ne chôment pas et font avec les moyens, notamment humains, qui leurs sont alloués : un peu de clémence !).

Si vraiment, vraiment, cela coince, vous pouvez solliciter la CADA, la Commission d’accès aux documents administratifs, mentionnée plus haut.