Tout savoir sur l’affichage électoral

Quand et où afficher en toute légalité pendant sa campagne électorale ? Toutes les réponses sont là !

A partir de quand afficher ?

Est autorisé :

• dans les 6 mois précédents le scrutin, l’affichage libre (liste sur demande en mairie)
• dans la période de campagne officielle, quelques semaines avant le scrutin, l’affichage officiel, sur le panneau attribué au candidat ou à la liste

Dans tous les autres cas de figure : votre affichage sera considéré comme « sauvage » et les ennuis commencent ici (amende au titre de l’art. L. 581-26 du Code de l’environnement ; sanctions pour destruction, dégradation ou détérioration au titre du Code pénal).

Bon à savoir : le panneau électoral peut être également être utilisé par le candidat pour remercier ses électeurs à la suite du scrutin (art. 90 code électoral) N’hésitez pas à le faire, on ne le voit que trop rarement ! Il permet aussi d’afficher pour se désister.

Où afficher ?

A proscrire, afficher sur :

• les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire
  supplémentaire, les monuments naturels et les sites classés, dans les cœurs des parcs
  nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres (art. L581-4 du Code de
  l’environnement)
  
• Les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain (peine encourue de 3 750 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général lorsqu’il n’en est résulté
  qu’un dommage léger)

Sur la question particulière du flocage des véhicules et des vitrophanies des permanences électorales, le contentieux issu des élections municipales de 2020 est riche d’informations quant à l’évolution de l’appréciation du juge de l’élection.

Plus concrètement, s’il était jusqu’alors largement toléré d’utiliser son véhicule comme support de communication électorale (sous réserve que les dépenses afférentes étaient traçables dans le compte de campagne) ce n’est plus le cas aujourd’hui (voir plus d’infos sur le site du cabinet Landot en cliquant ici).

Enfin, une question récurrente qui se pose aux formations électorales que j’anime : peut-on oui ou non afficher chez les commerçants ?

Au vu de l’évolution jurisprudentielle, qui ne va pas dans le sens d’une plus grande tolérance mais plutôt d’une application stricte du droit électoral, je ne m’y risquerais plus aujourd’hui. Après, vous avez dû le comprendre, le contentieux électoral se joue a posteriori et si et seulement si un delta de voix montre significativement l’effet d’une manœuvre électorale …

En quel format afficher ?

Sur les panneaux d’affichage libre : vous êtes pleinement libre de votre affichage, format compris.

Sur les panneaux officiels, à part quelques principes simples (pas de fond blanc et faire attention notamment à l’appréciation très volatile de la « combinaison de bleu, blanc et rouge » par les commissions de propagande, et toujours source d’un vent de panique dans la dernière ligne droite de la campagne), vous devez respecter votre numéro d’emplacement.

Les formats classiques sur ces panneaux officiels sont ceux qui sont subrogeables et remboursés par l’Etat, à savoir les formats A1 et A3.

Mais vous pouvez tout à fait changer le format et/ou l’orientation, et vous pouvez coller autant d’affiches que vous le souhaitez sur le panneau qui vous est attribué !

Pour le grammage du papier, là encore on retrouve ceux requis pour bénéficier du remboursement au titre de l’art. R 39 du Code électoral. Dans tous les cas, veillez à ce que votre imprimeur vous propose un papier qui sera suffisamment léger pour adhérer rapidement, mais aussi suffisamment solide pour tenir à l’extérieur … et résister aux tentatives d’arrachage !

Que trouve-t-on dans une affiche électorale efficace ?

L’objectif assigné par le Code électoral à l’affiche électorale :

« permettre au candidat de présenter et défendre sa candidature »

art. 90 code électoral

A partir de là, l’affiche doit, par exemple, respecter la charte graphique de la campagne, montrer les valeurs comme les figures du projet, correspondre aux goûts des électeurs de la circonscription …

Les mentions indispensables, à mon sens, sont :

• le portrait du candidat, en plan serré
• son nom et son prénom
• des coordonnées de contact, le lien du site internet s’il en dispose

On voit aussi souvent :

• le portrait du remplaçant, en médaillon
• la mention « élections législatives » et leur date
• le logo du ou des partis qui soutiennent le candidat
• la liste des villes de la circo
• ….

Rien d’obligatoire, c’est plutôt la force de l’habitude qui conseille la création !

Rien ne vous empêche de vous démarquer en :

• ne faisant apparaitre votre photo : juste votre programme, en quelques mesures-clés
• choisissant un portrait en noir et blanc
• sélectionnant une photo en binôme candidat-remplaçant
• proposant une affiche mi-texte, mi-photo
• encadrant l’affiche d’un bord blanc comme sur un polaroïd …

Qui colle les affiches électorales ?

C’est le candidat (et son équipe) qui a la responsabilité du collage des affiches. Attention notamment aux grandes circonscriptions, vous allez avoir besoin de relais sur place ou de budgéter un afficheur professionnel dans vos comptes de campagne.

Une info vous manque ? Contactez-moi !

Mise à jour avril 2024 : information sur les panneaux électoraux pour le scrutin européen via Mairesinfo