You are EU : mais pourquoi donc aller voter aux européennes de juin ?

Les institutions européennes déploient une campagne de communication intitulée « You are EU » (à retrouver ici) pour inciter au vote en juin prochain et dans laquelle sont mises en avant à la fois des valeurs et des compétences de l’Union. Or ces compétences et leur articulation avec celles des Etats membres méritent d’être comprises avant d’aller voter et de manière générale, de s’engager dans un débat sur l’UE ! Résumé ici !

Les valeurs de l’UE : très similaires à celles portées par notre Constitution

L’article 2 du Traité sur l’Union européenne (TUE, la « Constitution » de l’Union) dispose que :

L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Art. 2 TUE

Logique, en tant qu’Etat membre fondateur, que d’avoir influencé autant le socle de valeurs de l’Union.

Les compétences de l’UE : largement maitrisées par les Etats membres

L’article 3 §6 du TUE est extrêmement clair :

L’Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans les traités.

Art. 3 §6 TUE

Concrètement, chaque fois que l’UE veut prendre une initiative (la Commission européenne donc), elle doit vérifier dans ses traités si elle en a le droit. C’est le choix de la base juridique : un article du traité lui donnant expressément compétence à agir sur le sujet.

Mais attention, ces compétences sont parfois partagées entre l’UE et ses membres, qui doivent agir de concert. C’est par exemple le cas dans les domaines de l’agriculture, du transport, de l’énergie, etc. (voir EUR-Lex, le site institutionnel du droit européen, pour plus d’infos). Ou parfois, ces compétences peuvent être exercées de concert par les Etats et l’Union. C’est le cas pour la santé, l’éducation, le tourisme …

Pour la mise en œuvre de ses compétences, les institutions européennes sont guidées par 2 principes cardinaux :

• le principe de subsidiarité : l’UE peut exercer une compétence partagée si et seulement si elle est « mieux placée” que les Etats pour le faire (notamment en terme d’efficacité)
  
• le principe de proportionnalité : “le contenu et la forme de l’action de l’Union n’excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités”, dixit l’art. 4 TUE.

Donc, l’UE, c’est moi ou pas ?!

Donc nous avons vu que l’UE agit pour défendre des valeurs largement inspirées des nôtres et que le cadre de son action est négocié par les chefs d’Etat et de gouvernement de ses membres, pouvoir conféré à ces derniers par …

Oh wait ! VOUS !

Alors, maintenant que vous savez tout ça, le 9 juin prochain, vous faites quoi ?