Comment récolter des dons pour financer votre campagne ? Première partie : le cadre juridique
« On pense tous monnaie monnaie monnaie » (pour ceux qui n’ont pas la réf, elle est ici) mais, bizarrerie que je ne parviens toujours pas à m’expliquer, les candidats en campagne électorale se montrent toujours réticents lorsque je leur suggère d’ajouter sur leurs tracts ou programme un formulaire pour récolter des dons. Pourtant, c’est un outil intéressant à plus d’un titre et il est dommage de s’en priver ! Quelques conseils.
Vous êtes un candidat en campagne électorale et vous avez ouvert un compte de campagne
Mon premier conseil : lire et relire les pages consacrées à ce sujet sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement de la vie politique (CNCCFP) ainsi que ses « Guides du candidat et du mandataire » (par exemple, celui des municipales 2020, voir pages 34 et suivantes, en prenant toutefois garde aux quelques évolutions législatives intervenues depuis sa rédaction).
Que dit-il dans les grandes lignes ?
Les dons ne peuvent provenir que de personnes physiques résidant en France ou de nationalité française et ne peuvent excéder 4 600€ pour une même élection (tous candidats confondus).
Ils peuvent être versés en liquide (jusqu’à 150€ maximum), par virement, paiement CB ou par chèque, et depuis 2020, par un intermédiaire type PayPal ou Stripe.
Les dons sont directement gérés par votre mandataire (personne physique ou association de financement électoral) qui remet, suite à encaissement, un reçu-don issu d’une liasse fournie par la CNCCFP et qui tient à jour sa liste de donateurs.
Le candidat, son suppléant ou ses colistiers, ne peuvent faire de don pour leur propre campagne : il sera automatiquement requalifié en apport personnel. En revanche :
- le mandataire peut le faire,
- un futur colistier, dont la candidature n’est pas encore enregistrée, peut également faire un don,
- enfin, plus surprenant, le conjoint ou la conjointe d’un candidat peut le faire depuis un compte personnel (pas un compte joint avec le candidat) et faire ainsi bénéficier le foyer fiscal d’une réduction d’impôts.
Vous avez un micro-parti
J’ai déjà évoqué tout l’intérêt de cet outil dont on ne se sert pas suffisamment à mon sens : le micro-parti.
Mon premier conseil ici, sera de lire le Guide du mandataire d’un parti politique, mis à jour en 2021.
Ensuite, on retrouve des conditions communes avec la campagne électorale, et en premier lieu la désignation d’un mandataire dont on recommande qu’il soit distinct du trésorier (sans que cela ne relève d’une obligation légale).
Ce mandataire (ou AFE) encaisse les dons au micro-parti contre un reçu-don issu d’une liasse fournie par la CNCCFP. Il tient la liste des donateurs à jour et la remet tous les ans, au plus tard le 15 avril, à la CNCCFP.
Dans ce cadre, il faut faire la distinction entre dons (plafonnés ici à 7 500 euros par personne physique, tous partis confondus) et cotisations (ex. cotisation pour l’adhésion annuelle au micro-parti). Par exception, les cotisations versées par les titulaires de mandats électifs nationaux ou locaux ne sont pas prises en compte dans le calcul du plafond.
Ici aussi, le dépôt des comptes auprès de la CNCCFP est obligatoire et se fait annuellement. En cas de manquement, le micro-parti risque de se voir interdire de financer une campagne électorale ou un autre parti politique et peut notamment entrainer la perte du droit à la réduction d’impôt pour 3 ans au maximum.