Créer un micro parti politique, pour quoi faire ?

Trop souvent négligé par les candidats, le micro parti est un outil précieux qui a toute sa place dans une campagne électorale réussie.

Loin d’être réservé aux « grosses machines » électorales, le micro parti peut être utilisé par tout type de candidat et tout type de campagne.

Seule personne morale autorisée à faire un don aux comptes de campagne, son intérêt n’est pas que financier : utilisé à plein, il permet d’animer et structurer sa communauté ; mais aussi de commencer à faire campagne en amont de la période officielle. Dès lors, plus tôt la démarche est initiée, plus tôt elle portera ses fruits !

A la création, le formalisme est extrêmement simple puisqu’il s’agit d’une association type loi 1901 dont l’article relatif à l’objet de l’association est complété de 2 alinéas disposant que :

« Compte tenu de son objet, l’association est un groupement politique au sens des articles L.52- 8 et L.52-12 du code électoral.

Elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants.« 

Pour le reste, le processus est similaire à celui de la création d’une association « classique » : dépôt des statuts en préfecture, publication au JO, AG annuelle…

Quelques particularités :

• la désignation d’un mandataire ou d’une association de financement électorale (AFE) est obligatoire (préférez la désignation d’un mandataire personne physique, moins lourde que la création d’une AFE). Attention, si rien n’interdit que votre trésorier soit aussi mandataire, la Commission des comptes de campagne suggère qu’il est pertinent de les distinguer !

• la désignation d’un commissaire aux comptes et la certification des comptes sont obligatoires et le premier exercice ne peut excéder 12 mois

• la liste de vos donateurs doit être transmise à la Commission des comptes de campagne tous les ans avant mi-avril

Quelques ressources supplémentaires :

• L’article « Comment créer un parti politique » sur le site vie-publique.fr
  
• Le guide « Créer son parti politique » sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) de janvier 2021
  
• La section relative aux partis politiques sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, en particulier le « Guide du mandataire d’un parti politique » (mis à jour en 2021)

Si vous avez besoin d’aide pour rédiger ou créer votre micro parti : contactez-nous !