#compol digitale : le Conseil d’Etat confirme qu’un élu peut bloquer un utilisateur
Un avocat à la retraite avait saisi le juge administratif en novembre 2024 pour contester son blocage par le maire de Lyon, une démarche qu’il considérait comme « particulièrement choquante« . Le […]
2/07/25 • Compol
Quelles mentions doit-on retrouver dans un formulaire de don pour une campagne électorale ?
La combinaison des articles L 52-8, L 52-9 et R 94-1 du Code électoral impose aux candidats en campagne qui récolte des dons de faire apparaitre sur chaque document appelant […]
27/06/25 • Communication publique
Candidat, élu ou agent : une rentrée (électorale) bien préparée avec nos formations !
BALLAST et le cabinet de droit public Océanis Avocats s’associent pour proposer 2 sessions de formation adaptées soit aux candidats, soit aux agents et élus non-candidats. Inscrivez-vous dès maintenant pour […]
25/06/25 • Elections
Frais d’organisation des élections : les communes devront mettre la main au portefeuille
Le droit : l’article L. 70 du code électoral Ce très vieil article (en vigueur depuis 1964 sans jamais avoir été modifié depuis !) dispose que « Les dépenses résultant […]
20/06/25 • Compol
La déclaration de candidature, premier document de campagne
Est-elle nécessaire ? Pas toujours. Doit-elle sortir avant l’été ? Tout dépend de votre contexte. Y a-t-il une présentation-type ? Pas vraiment et d’ailleurs, mieux vaut qu’elle montre tout de […]
13/06/25 • Elections
Dans Entourages – Le mandataire financier, rouage essentiel de la campagne
Association ou personne physique ? Dès l’ouverture de la période de campagne ou plus tard ? Quel partage de responsabilités entre candidat et mandataire ? Est-il possible de changer de […]
16/05/25 • Dans la presse
Dans Entourages : bilan-programme-personnalité, le triptyque gagnant de la campagne électorale!
Dans votre stratégie de conquête électorale, ces trois facteurs vont largement déterminer le résultat. Pour les candidats et leurs équipes, il faudra faire des choix et mettre en place les […]
5/05/25 • Dans la presse
Dans Entourages : Rassembler, animer et mobiliser votre équipe de campagne
Une campagne électorale, a fortiori celle des municipales et communautaires, ne s’envisage qu’en équipes. En équipes avec un « s » car elles sont, en réalité, multiples et le candidat ou la […]
29/04/25 • Compol
Bientôt l’heure de tracter : un memo pour vous aider !
Autant vous le dire tout de suite, ce n’est pas en distribuant des tracts à la volée que vous allez faire pencher le résultat du scrutin en votre faveur. L’art […]
25/04/25 • Communication publique
Le casse-tête des réunions publiques non électorales en période électorale (avec solution ;-)
« Je fais des réunions de quartier tous les semestres depuis le début du mandat, est-ce-que je dois arrêter pendant la future période « de réserve » ? » « On va avoir un problème, […]
