Comment récolter des dons pour financer votre campagne ? Deuxième partie : intégrer les dons dans votre stratégie globale

« Chacun son approche face aux billets » (la réf, pour ceux qui ne l’ont toujours pas, est ici). Dans un précédent article, je vous donnais dans les grandes lignes le cadre juridique applicable aux dons à un micro-parti ou une campagne électorale. Je vous propose ici quelques pistes pour intégrer cet outil dans votre stratégie globale de campagne ou d’animation de votre micro-parti.

Comme je l’évoquais alors, la plupart des candidats que j’accompagne sont réticents à l’idée de récolter des dons.

Ce que je leur réponds, c’est qu’il n’est pas seulement question d’argent, mais aussi de mobilisation !

Pourquoi faire appel aux dons ?

Le premier argument, connu mais qu’il ne faut pour autant jamais hésiter à rappeler, est qu’un don ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du Code général des impôts).

Dans les communications électorales ou du micro-parti, on pourra donner des exemples concrets, par exemple : un don de 20€ vous revient à 7€ après réduction d’impôt.

Par ailleurs, pour certains militants qui ne peuvent ou ne veulent pas faire de terrain (comme du tractage ou du porte-à-porte par exemple), il faut se souvenir que le don est pour eux une bonne manière de témoigner leur soutien à la campagne et/ou au candidat.

Quelques modalités à intégrer dans votre stratégie de campagne :

L’appel public aux dons

La publicité par voie de presse pour solliciter des dons est autorisée, en application de l’article L. 52-8 alinéa 7 du code électoral, qui dispose :

Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.

Alinéa 7 de l’Article L52-8 du code électoral

Les appels publics aux dons doivent mentionner :

• le nom du candidat ou de la liste bénéficiaire
• le nom du mandataire (ou AFE) et la date de sa déclaration en préfecture
• à titre de rappel, que le candidat/la liste ne peut recueillir de dons que par son intermédiaire
• reprendre les dispositions des trois premiers alinéas de l’article L. 52-8 et du III de l’article L. 113-1 du code électoral.

Attention : toujours conserver plusieurs exemplaires des documents sur lesquels vous communiquez votre appel aux dons. Ils doivent être joints au compte de campagne au moment de son dépôt.

Les collectes

Les collectes sur la voie publique ou à l’occasion d’un évènement de campagne sont traitées différemment : si les fonds recueillis à cette occasion (souvent de la petite monnaie) doivent là encore être traçables dans les comptes de campagne et versés au compte du mandataire, mais ils ne donnent pas lieu à l’établissement de reçus-dons.

Attention, pour rappel, dans le cadre d’une campagne électorale, le montant des dons versés en espèces ne doit pas excéder 20 % du montant du plafond des dépenses autorisé lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros.

Les banquets républicains

Loin d’être nouveaux, ils sont même plutôt tombés en désuétude… et pourtant, comme ils fonctionnent bien ! L’idée : proposer un repas convivial (des spaghettis bolo au couscous en passant par le hot-dog frites) payant, dont vous conservez la recette au profit du compte de campagne.

Attention, seules les recettes et dépenses relatives aux frais de réception (nourriture, boissons …) sont concernées, vous devez déclarer les autres frais (par exemple, la location de la salle ou le DJ set qui suit le repas si vous avez très envie de faire la fête 😉 doivent être entièrement imputées sur le compte de campagne.

Savoir comment les intégrer à votre stratégie ? Contactez-moi !