Je vous rassure, vous avez encore beauuuucoup de temps avant de finaliser la liste de candidats que vous déposerez religieusement en préfecture au printemps 2026 ! Reste que parmi les nombreux détails qu’il faut avoir anticipé bien en amont de la dernière ligne droite d’une élection, figure tout en haut du tableau la partie administrative du dépôt de liste. Les grandes lignes et les astuces en un coup d’œil ici !
En tant que chef de file, vous allez devoir réunir à vos côtés de 7 à 69 colistiers (de 7, pour les communes de moins de 100 habitants, à 69 pour les communes de plus de 300 000).
A partir de 1 000 habitants, la liste est alternativement composée d’un homme et d’une femme (ou l’inverse), à parité (article L 264 du code électoral).
Au-delà des considérations stratégiques liées à la représentativité de votre liste (âge, quartier, catégorie socio-professionnelle, etc.) vos colistières et colistiers doivent satisfaire plusieurs critères juridiques, lesquels sont vérifiés au plus tard au moment du dépôt de la liste.
🧭A retenir : la plupart des services préfectoraux proposent aux candidats de vérifier, en amont du dépôt, la composition de la liste, dans le but de laisser plus de temps aux candidats pour la modifier s’il apparaissait une ou des incompatibilités. Il ne faut surtout pas s’en priver !
Vérifier l’éligibilité des colistiers
Il faut noter que l’éligibilité est intrinsèquement liée au statut d’électeur. Par exemple, l’article L 228 du code électoral dispose concernant les élections municipales que :
Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection.
Un électeur, au sens de l’article 2 du code électoral, c’est :
Sont électeurs les Françaises et Français âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi.
🚩A noter : les citoyens ressortissants de l’Union européenne sont électeurs au sens de l’article LO 227-1 du code électoral, si elles sont inscrites « à leur demande, sur une liste électorale complémentaire ». Ils peuvent devenir conseillers municipaux, mais ni maires ni adjoints.
Ces électeurs doivent prévoir, en amont de l’élection, une vérification supplémentaire tant pour pouvoir voter que pour pouvoir se présenter (voir l‘article L0 227-4 du Code électoral) : « à l’appui de sa demande d’inscription sur une liste électorale complémentaire, [l’électeur devra présenter] un document d’identité en cours de validité et une déclaration écrite précisant : a) Sa nationalité ;b) Son adresse sur le territoire de la République ;c) Qu’il n’est pas déchu du droit de vote dans l’Etat dont il est ressortissant.«
Les questions à poser en pratique pour vérifier l’éligibilité de ses colistiers
As-tu la nationalité française (ou d’un Etat membre de l’UE?)
As- tu bien 18 ans ?
Es-tu en règle avec tes obligations militaires (service, journée d’appel) ?
Es-tu bien candidat.e uniquement dans notre commune ?
❌Si l’une des réponses est « non », alors vous devez soit prévoir des formalités supplémentaires, soit expliquer à votre interlocuteur.ice qu’il/elle ne pourra pas être candidat.e !
✅Si toutes les réponses sont un « oui », alors vous pouvez continuer d’avancer en remettant à la/au colistier.e le CERFA de déclaration de candidature (n° 14997*03) pour le remplir, auquel il faudra ajouter une mention manuscrite indiquant « la présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale sur la liste menée par (indication des noms et prénom(s) du candidat tête de liste) » et … un justificatif d’identité !
Des inéligibilités et incompatibilités que l’on peut faire cesser … si l’on a anticipé !
Préfet, vous briguez une commune de votre ressort ? C’est possible, si vous quittez votre poste 3 ans avant le scrutin ! Pour votre secrétaire général et les membres de cabinet, c’est 2 ans. Et pour les magistrats, les sous-préfets, les membres de la gendarmerie ou de la police nationale, ou encore les membres des cabinets des conseils régionaux ou départementaux, ainsi que leurs DGS et chefs de service … c’est 6 mois.
Vigilance, donc, sur ces profils compétents : vérifiez bien le poste occupé et anticipez la possibilité d’une inéligibilité !
Et veto absolu pour les agents municipaux et intercommunaux : ils doivent avoir cessé leurs fonctions au plus tard la veille du scrutin.
Pour anticiper d’éventuelles démissions en cours de mandat, les candidat.e.s aux élections municipales peuvent ajouter 1 ou 2 noms « surnuméraires » à leur liste. C’est une possibilité, pas une obligation (elle n’est d’ailleurs pas prise en compte pour le calcul des noms sur le bulletin de vote, qui a un impact sur son format, par exemple).
