Elections municipales : comment gérer l’impact d’une fusion de listes sur les comptes de campagne ?

Négocier une fusion d’équipe ou de liste, c’est délicat. Humainement. Politiquement. Et, on le sait moins, financièrement. Gardez en tête ces quelques éléments pour vous assurer que la fusion que vous envisagez ne vous mènera pas à la défaite (eh oui, ça pourrait arriver !).

Eléments à vérifier avant une « recomposition » (avant d’avoir déposé une liste)

📍Pour un rappel des règles et de la procédure à suivre pour une fusion, consulter cette page dédiée du ministère de l’Intérieur.

Concernant plus précisément les comptes de campagne, l’article 52-13, alinéa 1er du Code électoral dispose :

« Les dépenses exposées par des candidats ayant agi séparément avant de figurer sur une même liste sont totalisées et décomptées comme faites au profit de cette liste lorsqu’elle a été constituée avant le premier tour ».

Ainsi, vos dépenses et recettes de campagne vont être regroupées sur un seul et même compte de campagne.

Attention, donc, à bien demander à vérifier les recettes comme les dépenses de l’autre équipe pour détecter celles qui, par exemple, pourraient être réformées ou pire, passibles d’une sanction d’inéligibilité. Veillez aussi à ce que le total des dépenses engagées par chacune des équipes ne dépasse pas le plafond autorisé (et qu’il vous restera en outre suffisamment de budget pour terminer votre campagne).

⚓ASTUCE ⚓Au moindre doute, temporisez la fusion et sollicitez pour avis la Commission des comptes de campagne, en lui précisant le contexte d’une possible fusion. Ses chargés de mission sont toujours à l’écoute et de bons conseils.

Une fois la vérification effectuée et la « recomposition » actée, vous ne devrez garder qu’un seul mandataire et qu’un seul compte de campagne.

L’un des mandataires sera donc confirmé et reprendre la main sur l’ensemble des comptes de campagne. Pour l’autre mandataire, le candidat devra lui signifier la fin de ses fonctions par écrit, ainsi qu’auprès de la préfecture et de l’établissement bancaire. Des formulaires pré-rédigés à compléter sont disponibles sur le site de la Commission des comptes de campagne (par ex. ici pour les municipales 2020) et dans les Memento du candidat édités par le ministère de l’Intérieur.

A vérifier dans le cadre d’une fusion dans l’entre-deux-tours

C’est également l’article 52-13 du Code électoral qui régit cette situation :

« Lorsqu’il est établi une nouvelle liste en vue du second tour de scrutin, les dépenses (…) sont totalisées et décomptées à compter du premier tour de scrutin au profit de la liste à laquelle appartenait le candidat tête de liste lorsqu’il avait cette qualité au premier tour ou, à défaut, de la liste dont est issu le plus grand nombre de candidats figurant au second tour sur la nouvelle liste ».

Là encore, prenez le temps de vérifier les comptes de campagne et surtout, d’évaluer le budget restant : vous devez disposer de suffisamment de fonds pour terminer votre propre campagne. Pensez à vous faire fournir les devis et factures des supports officiels et l’éventuel demande de subrogation pour l’impression des documents relevant de l’article R.39 du Code électoral.

Et là encore, un mandataire unique devra être choisi. En général, l’on fait le choix de conserver celui de la liste dite « absorbante », c’est-à-dire celle qui a conservé le plus grand nombre de candidats.

En principe, « le rejet du compte de campagne de la liste absorbée n’a pas d’effet sur le compte de la liste absorbante. Toutefois, si l’irrégularité à l’origine du rejet du compte de la liste absorbée est réitérée, dans l’entre-deux tours, par la liste absorbante, alors le compte de cette dernière est susceptible d’être rejeté pour la même cause » (voir question écrite du Sénateur GRAND et la réponse du ministère de l’Intérieur).

◻️A lire, en complément : Elections municipales : qui peut rejoindre ma liste ?