Formation des élus locaux : peut-on regrouper tous les frais dans le budget formation ?

On ne va pas faire durer plus longtemps le suspens : la réponse est non ! Une distinction s’opère entre frais pédagogiques, frais de déplacement des élus et compensations financières.

La ligne « formation » ne couvre que les dépenses pédagogiques

C’est-à-dire la prestation de votre formatrice ou formateur (préparation, animation, restitution le cas échéant, traitement administratif).

C’est l’article L2123-14 du CGCT qui prévoit le montant de cette ligne budgétaire, qui doit être « entre 2 et 20% des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal ».

Dans la M57, elle relève des dépenses de fonctionnement (compte 6535).

Les frais de déplacement des élus du fait de la formation ont le même traitement que les frais de mission.

Transport, hébergement, restauration : ils sont à imputer dans le compte 6532.

Et les compensations financières à la perte de revenus ?

L’élu.e-salarié.e dispose désormais de 21 jours (et non plus 18) de congés formation sur toute la durée de son mandat. Ceux-ci peuvent être indemnisés jusqu’à une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure, sur présentation de justificatifs de la part de l’élu, et d’une attestation de présence de la part de l’organisme de formation agréé.

L’article L2123-14 du CGCT, en son 2e alinéa, énonce que « Les pertes de revenu subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de vingt et un jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. » Elles relèvent des indemnités des élus (compte 6531).